Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
6.Le propriétaire d’un chat, d’un chien déclaré potentiellement dangereux ou de plus de trois chiens ou encore, d’un nombre supérieur à quatre chats et chiens gardés dans un même logement, un même terrain ou leurs dépendances doit s’assurer qu’ils soient munis d’une micropuce.
6.Le propriétaire d’un chat, d’un chien déclaré potentiellement dangereux ou de plus de trois chiens ou encore, d’un nombre supérieur à quatre chats et chiens gardés dans un même logement, un même terrain ou leurs dépendances doit s’assurer qu’ils soient munis d’une micropuce.